Conditions Générales de Vente

BELGIQUE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si vous résidez au Luxembourg, veuillez consulter les conditions générales de vente spécifiques à ce pays, disponibles ci-dessous.

Le présent site Web de commerce électronique est accessible à l’adresse www.barebells.be (ci-après le « Site web »). Il est ouvert à tout utilisateur du Site web. 

Le Site web est publié par Vitamin Well Netherlands B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est sis Grote Bickersstraat 74, 1013 KS Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée sous le numéro 89533917 et sous le numéro de TVA NL 865012350B01. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : hello@barebells.be.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions pouvant s’appliquer à la vente de produits par Vitamin Well Netherlands B.V. sur le site Web.

1. CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent à tous les accords conclus entre vous (« Client », « vous ») et nous, Vitamin Well Netherlands B.V. (« Société », « nous », « notre »), concernant l’achat et la vente de produits via le Site web (ci-après les « Produits »).
  2. Aux fins des présentes, le Client et la Société sont désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
  3. Nos Produits étant uniquement destinés aux clients âgés d’au moins 18 ans et aptes à conclure des contrats juridiquement contraignants, vous ne pouvez passer une commande que si vous remplissez ces conditions. Nous livrons uniquement en Belgique et au Luxembourg. Nous n'assurons pas de livraison transfrontalière en dehors de ce territoire. Toutefois, les clients d'autres États membres de l'UE peuvent passer des commandes aux mêmes conditions que les clients locaux si la commande est livrée à une adresse située dans le territoire de livraison indiqué dans la présente clause ou si elle y est retirée par le client ou son transporteur. 
  4. Les Produits vendus sur le Site web ne sont pas destinés à la revente ni à la distribution. Sans préjudice de tout autre droit, nous nous réservons celui d’annuler des commandes et/ou de suspendre des comptes lorsque nous estimons que les Produits, notamment en raison de leur quantité, sont commandés en violation de la présente disposition.
  5. Vous devez avoir la qualité de consommateur, les présentes Conditions générales s’appliquant uniquement à ceux-ci. Le terme « consommateur » utilisé ici correspond à la définition figurant à l’article I.1, 2°, du Code de droit économique belge.
  6. Lorsque vous passez une commande en cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », vous acceptez les présentes Conditions générales. Aucune autre condition, contradictoire ou non, ne s’appliquera, sauf accord écrit contraire stipulé par écrit.
  7. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site web implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site web et le client recevra le texte par voie électronique pour les stocker plus facilement sur un support de données durable. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet avant de lancer la procédure de commande en ligne. La version des Conditions générales applicable à votre commande sera celle en vigueur sur le Site web au moment où vous passez votre commande. Nous ne modifierons pas les conditions applicables à votre commande une fois celle-ci passée.
  8. Une copie des présentes Conditions générales sera envoyée avec la confirmation de la commande.  
  9. Vous devriez imprimer ou conserver une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. Nous ne sauvegardons pas les conditions générales pour vous. Cliquez ici pour imprimer une copie des présentes conditions générales. 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux présentés sur le Site web à la date de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dispositions stipulées dans les présentes Conditions. 
  2. La présentation des Produits sur le Site web n’est pas une offre contraignante, mais simplement une invitation à passer commande. 
  3. En outre, le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques.
  4. Si le Client accepte les Conditions générales, il cliquera sur le bouton « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ». Ce faisant, vous faites une offre ferme (une proposition, au sens juridique du terme) pour acheter les Produits figurant dans le récapitulatif de commande.
  5. Après réception de votre commande, la Société vous enverra une confirmation de réception par courriel comprenant votre numéro de commande ainsi que les détails des Produits commandés. Cette confirmation automatique atteste uniquement que la commande a bien été reçue par la Société et ne vaut pas validation de votre commande (ce que l'on appelle l'« acceptation »).
  6. Le contrat n’est conclu qu’au moment où la Société accepte votre commande, soit par un courriel distinct, soit par l’expédition des Produits (selon la première de ces deux éventualités). Votre offre sera acceptée ou refusée dans un délai d’une (1) semaine à compter de la passation de votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée, nous vous rembourserons rapidement le montant que vous avez payé.
  7. Nous veillons à décrire tous les Produits avec une précision raisonnable. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir. Toutes les images des Produits doivent être considérées comme des exemples. Les images des Produits peuvent également varier en fonction des paramètres de couleur de votre ordinateur ou de votre appareil numérique.
  8. La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site web, même sans limitation, en raison d’une description, de spécifications ou d’un prix de Produit inexacts ou incomplets, ou d’une disponibilité limitée des Produits. Si une erreur de prix ou de spécification est relevée après votre commande, nous vous tiendrons informé et vous pourrez annuler votre commande pour obtenir un remboursement intégral.
  9. Veuillez contacter le service clientèle de la Société à l’adresse hello@barebells.be si vous souhaitez modifier votre commande. Toutefois, la Société ne peut garantir que votre commande pourra être modifiée. Vous trouverez de plus amples informations sur les retours, les remboursements, etc. à l’article 6.
  10. La Société enverra au Client, au plus tard lors de la livraison d'un Produit, par écrit ou de manière à ce qu’il puisse la garder sur un support durable accessible, la confirmation du contrat conclu.

3. UTILISATION DE NOS PRODUITS

Les Produits ne sont fournis que pour un usage privé. Lisez toujours l’étiquette de tous les Produits commandés sur le Site web avant de les utiliser ou de les consommer. Consultez votre médecin avant d’utiliser tout produit si vous souffrez d’allergies ou de troubles similaires. Aucune disposition du présent article ne limite vos droits légaux.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Tous les prix publiés sur le Site web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande, comme précisé lors du paiement et dans l’e-mail de confirmation de commande.
  2. Les prix indiqués sur le Site web incluent la TVA légale ainsi que tous les frais fixes de livraison, de traitement et autres et n’incluent pas les frais variables (de livraison). Les frais (de livraison) variables éventuels seront ajoutés lors du paiement.
  3. Le délai de paiement varie selon le mode de paiement que vous choisissez lors du processus de paiement. 
  4. Votre paiement est traité par Shopify Payment via un système crypté et conformément à des normes bancaires strictes. Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur le Site web : paiement par carte via MasterCard et VISA, Apple Pay, Google Pay, ShopPay, PayPal et Klarna. 
  5. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de paiement pour l’achat de Produits, et (iii) tous les frais que vous engagerez seront réglés par l’émetteur de votre carte de paiement.
  6. En choisissant l’un des prestataires de services de paiement susmentionnés, vous le faites de votre propre chef et en tant que client de celui-ci. Les conditions générales (y compris la politique de confidentialité) du prestataire de services s’appliquent. Dans le cadre de nos relations, il est de votre responsabilité de consulter les conditions générales correspondantes. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation du prestataire de services de paiement de votre choix ou des services qu’il fournit.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. La Société organisera la livraison des Produits soit à un point de livraison, soit à votre domicile en Belgique/au Luxembourg (selon votre choix). La Société propose actuellement des livraisons uniquement en Belgique/au Luxembourg.
  2. Nous nous efforçons de livrer les commandes dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Toutes les dates de livraison des Produits commandés sont données à titre indicatif uniquement. Si, de manière imprévue, le délai de livraison dépasse trente (30) jours, vous pouvez annuler votre commande. Si vous avez payé avant la livraison, vous recevrez le remboursement du prix d'achat ainsi que des frais d'expédition et de traitement.
  3. Le coût de chaque mode de livraison est clairement indiqué lors du processus de paiement. Les frais d’expédition et de traitement indiqués lors du processus de paiement vous seront facturés.
  4. Il vous revient de nous fournir une adresse de livraison précise et accessible lors du processus de commande et de paiement. Si les coordonnées fournies sont incorrectes, vous êtes tenu de rembourser les frais liés à l’échec de la livraison. Si vous souhaitez un nouvel envoi des Produits, les frais de livraison seront à nouveau facturés et identiques à ceux de la livraison initiale.
  5. Nous nous réservons le droit de facturer les frais liés au traitement des colis non récupérés (frais de retour, de réexpédition, etc.). Par conséquent, nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 20 EUR selon le poids, lorsqu’un colis n’est pas récupéré. Il est important de noter que si vous annulez un achat et souhaitez retourner les Produits, vous devez d’abord récupérer le colis, puis le renvoyer conformément aux Conditions générales de vente.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les 14 jours sans à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vitamin Well Netherlands B.V, Grote Bickersstraat 74, 1013KS Amsterdam, Pays-Bas, e-mail: hello@barebells.be ) de votre décision de rétractation du présent contrat par un message sans équivoque (par ex., par courrier ou e-mail). Vous pouvez utiliser notre fonction électronique « Rétractation du contrat » sur notre Site Web (vous pouvez accéder à ce formulaire en cliquant ici). Il n’est pas obligatoire d’utiliser un formulaire ou un moyen de contact particulier, à condition que votre message soit clair et sans ambiguïté. 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant.

Effets de la rétractation : 

Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus économique que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités 

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucuns frais pour vous. 

Vous devez nous retourner les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les articles avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des Produits seront à votre charge.  

Vous n’êtes responsable que de la perte de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.


7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS 

  1. Sans préjudice des droits légaux obligatoires prévus par la législation applicable, tout produit commandé sur le Site Web et présentant un défaut peut être retourné gratuitement à la Société en vue d’un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit défectueux. 
  2. Si vous souhaitez retourner un produit défectueux, vous devez nous contacter sous hello@barebells.deavant de le renvoyer. 
  3. Étant donné que nous vendons des produits alimentaires, la santé et la sécurité de nos clients est très importante pour nous. Nos produits sont vendus scellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, outre les dispositions énoncées à l’article 6 ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article VI.53 du Code de droit économique belge, nous n'acceptons les retours que si le Produit se trouve dans un état permettant sa revente au moment où nous le recevons. Cela signifie que l’emballage du produit, ainsi que tout film plastique ou cellophane le recouvrant, doivent être intacts et ne doivent pas être déchirés ou endommagés. 
  4. Vous devez conserver une preuve d’envoi postal lorsque vous nous retournez vos Produits. La fourniture d'un justificatif d'envoi est gratuite, mais sans celui-ci, dans le cas rare où vos produits seraient perdus pendant le transport, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement.  

8. GARANTIE

  1. Le Client doit consommer le Produit avant la date limite de consommation indiquée sur nos Produits. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne peut être formulée concernant le goût, l'aspect ou la fraîcheur des Produits. 
  2. Sous réserve de la date limite de consommation indiquée sur nos Produits et à condition qu’ils aient été stockés et utilisés conformément aux éventuelles instructions, tous les Produits proposés à la vente sur notre Site web bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code Civil belge et sous réserve des conditions prévues par ces dispositions), permettant au Client de retourner gratuitement les Produits défectueux ou non conformes, pour autant qu’ils aient fait l’objet d’un usage normal.
  3. Lorsqu’une action est intentée sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code Civil belge :
  • Nous sommes responsables de tout défaut de conformité qui existe à la livraison et qui apparaît dans les deux (2) ans suivant la livraison du Produit ;
  • Le Client doit nous notifier le défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut ;
  • Le Client peut choisir entre (i) la livraison des produits manquants, (ii) la réparation ou (iii) le remplacement du Produit, à condition que le choix du Client n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut ; 

Le Client est dispensé de fournir la preuve de la date d’apparition du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit, conformément aux conditions mentionnées ci-dessous. 

Les frais de retour seront à la charge du Client et ne seront remboursés que si la Société est tenue responsable au titre de ladite garantie. 

9.  FORCE MAJEURE

La Société est exonérée de toute responsabilité et de toute autre sanction résultant d’obstacles échappant à son contrôle, qu’elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir au moment de l’achat et dont elle ne pouvait raisonnablement ni éviter ni surmonter les conséquences. La force majeure sera plus généralement interprétée conformément à l'article 5.226 du Code civil belge.

10.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques, relatifs au Site web demeurent la propriété de la Société, de ses filiales ou de ses concédants de licence. 

Toute utilisation du Site web ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de tout ou partie de ce contenu, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

11. EXÉCUTION ET INVALIDITÉ

Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à faire ultérieurement valoir ce droit ou cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Parties s’engagent alors à remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention financière recherchée.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Lorsque le Client navigue sur le Site web, crée un compte et/ou passe une commande, ses données à caractère personnel peuvent être traitées et la Société agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par le Client. 

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel du Client ainsi que sur les droits dont il dispose, le Client peut consulter la Politique de confidentialité ici.

13. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Toute question liée à votre utilisation du présent Site web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous via le Site web) sera régie par le droit belge, étant entendu que le Client peut (le cas échéant) également se prévaloir des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence.

Tous les accords sont conclus en néerlandais ou en français. Les termes traduits dans d'autres langues n'ont qu'une valeur informative. En cas de contradiction entre le texte néerlandais ou français et les traductions, le texte néerlandais ou français prévaut.

14. CONTACT

Tous les commentaires, remarques, demandes adressées au service clientèle et autres communications relatives aux présentes Conditions doivent être envoyés à : hello@barebells.be. 


LUXEMBOURG – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent Site web de commerce électronique est accessible sous  www.barebells.lu  (ci-après le « Site web »). Il est ouvert à tout utilisateur du Site web. 

Le Site web est publié par Vitamin Well Netherlands B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est sis Grote Bickersstraat 74, 1013 KS Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée sous le numéro 89533917 et sous le numéro de TVA NL 865012350B01. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : hello@barebells.be.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions pouvant s’appliquer à la vente de produits par Vitamin Well Netherlands B.V. sur le site Web. 

1. CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent à tous les accords conclus entre vous (« Client », « vous ») et nous, Vitamin Well Netherlands B.V. (« Société », « nous », « notre »), concernant l’achat et la vente de produits via le Site web (ci-après les « Produits »).
  2. Aux fins des présentes, le Client et la Société sont désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
  3. Nos Produits étant uniquement destinés aux clients âgés d’au moins 18 ans et aptes à conclure des contrats juridiquement contraignants, vous ne pouvez passer une commande que si vous remplissez ces conditions. Nous livrons uniquement en Belgique et au Luxembourg. Nous n'assurons pas de livraison transfrontalière en dehors de ce territoire. Toutefois, les clients d'autres États membres de l'UE peuvent passer des commandes aux mêmes conditions que les clients locaux si la commande est livrée à une adresse située dans le territoire de livraison indiqué dans la présente clause ou si elle y est retirée par le client ou son transporteur. 
  4. Les Produits vendus sur le Site web ne sont pas destinés à la revente ni à la distribution. Sans préjudice de tout autre droit, nous nous réservons celui d’annuler des commandes et/ou de suspendre des comptes lorsque nous estimons que les Produits, notamment en raison de leur quantité, sont commandés en violation de la présente disposition.
  5. Vous devez avoir la qualité de consommateur, les présentes Conditions générales s’appliquant uniquement à ceux-ci. Le terme consommateur utilisé ici correspond à la définition de l'Art. L. 010-1 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois.
  6. Lorsque vous passez une commande en cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », vous acceptez les présentes Conditions générales. Aucune autre condition, contradictoire ou non, ne s’appliquera, sauf accord écrit contraire stipulé par écrit.
  7. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site web implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site web et le client recevra le texte par voie électronique pour les stocker plus facilement sur un support de données durable. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet avant de lancer la procédure de commande en ligne. La version des Conditions générales applicable à votre commande sera celle en vigueur sur le Site web au moment où vous passez votre commande. Nous ne modifierons pas les conditions applicables à votre commande une fois celle-ci passée.
  8. Une copie des présentes Conditions générales sera envoyée avec la confirmation de la commande.  
  9. Vous devriez imprimer ou conserver une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. Nous ne sauvegardons pas les conditions générales pour vous. Cliquez ici pour imprimer une copie des présentes conditions générales.  

2. CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux présentés sur le Site web à la date de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dispositions stipulées dans les présentes Conditions. 
  2. La présentation des Produits sur le Site web n’est pas une offre contraignante, mais simplement une invitation à passer commande. 
  3. En outre, le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques.
  4. Si le Client accepte les Conditions générales, il cliquera sur le bouton « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ». Ce faisant, vous faites une offre ferme (une proposition, au sens juridique du terme) pour acheter les Produits figurant dans le récapitulatif de commande.
  5. Après réception de votre commande, la Société vous enverra une confirmation de réception par courriel comprenant votre numéro de commande ainsi que les détails des Produits commandés. Cette confirmation automatique atteste uniquement que la commande a bien été reçue par la Société et ne vaut pas validation de votre commande (ce que l'on appelle l'« acceptation »).
  6. Le contrat n’est conclu qu’au moment où la Société accepte votre commande, soit par un courriel distinct, soit par l’expédition des Produits (selon la première de ces deux éventualités). Votre offre sera acceptée ou refusée dans un délai d’une (1) semaine à compter de la passation de votre commande. Si nous n'acceptons pas votre commande, nous vous rembourserons sans délai les montants payés et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous vous informerons que l'offre n'a pas été acceptée. Les montants seront remboursés sur le même mode de paiement que celui utilisé pour passer la commande. Le remboursement ne vous oblige à aucun paiement supplémentaire.
  7. Nous veillons à décrire tous les Produits avec une précision raisonnable. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir. Toutes les images des Produits doivent être considérées comme des exemples. Les images des Produits peuvent également varier en fonction des paramètres de couleur de votre ordinateur ou de votre appareil numérique.
  8. La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site web, même sans limitation, en raison d’une description, de spécifications ou d’un prix de Produit inexacts ou incomplets, ou d’une disponibilité limitée des Produits. Si une erreur de prix ou de spécification est relevée après votre commande, nous vous tiendrons informé et vous pourrez annuler votre commande pour obtenir un remboursement intégral.
  9. Veuillez contacter le service clientèle de la Société à l’adresse hello@barebells.be si vous souhaitez modifier votre commande. Toutefois, la Société ne peut garantir que votre commande pourra être modifiée. Vous trouverez de plus amples informations sur les retours, les remboursements, etc. à l’article 6.
  10. La Société enverra au Client la confirmation du contrat conclu, au plus tard lors de la livraison d'un Produit, par écrit ou de manière à ce que le Client puisse la garder sur un support durable accessible.

3. UTILISATION DE NOS PRODUITS

Les Produits ne sont fournis que pour un usage privé. Lisez toujours l’étiquette de tous les Produits commandés sur le Site web avant de les utiliser ou de les consommer. Consultez votre médecin avant d’utiliser tout produit si vous souffrez d’allergies ou de troubles similaires. Aucune disposition du présent article ne limite vos droits légaux.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Tous les prix publiés sur le Site web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande, comme précisé lors du paiement et dans l’e-mail de confirmation de commande.
  2. Les prix indiqués sur le Site web incluent la TVA légale ainsi que tous les frais fixes de livraison, de traitement et autres et n’incluent pas les frais variables (de livraison). Les frais (de livraison) variables éventuels seront ajoutés lors du paiement.
  3. Le délai de paiement varie selon le mode de paiement que vous choisissez lors du processus de paiement. 
  4. Votre paiement est traité par Shopify Payment via un système crypté et conformément à des normes bancaires strictes. Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur le Site web : paiement par carte via MasterCard et VISA, Apple Pay, Google Pay, ShopPay, PayPal et Klarna. 
  5. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de paiement pour l’achat de Produits, et (iii) tous les frais que vous engagerez seront réglés par l’émetteur de votre carte de paiement.
  6. En choisissant l’un des prestataires de services de paiement susmentionnés, vous le faites de votre propre chef et en tant que client de celui-ci. Les conditions générales (y compris la politique de confidentialité) du prestataire de services s’appliquent. Dans le cadre de nos relations, il est de votre responsabilité de consulter les conditions générales correspondantes. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation du prestataire de services de paiement de votre choix ou des services qu’il fournit.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. La Société organisera la livraison des Produits soit à un point de livraison, soit à votre domicile en Belgique ou au Luxembourg (selon le mode de livraison proposé et celui que vous aurez choisi). La Société propose actuellement des livraisons uniquement en Belgique/au Luxembourg.
  2. Nous nous efforçons de livrer les commandes dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Toutes les dates de livraison des Produits commandés sont données à titre indicatif uniquement. Si, de manière imprévue, le délai de livraison dépasse trente (30) jours, vous pouvez annuler votre commande. Si vous avez payé avant la livraison, vous recevrez le remboursement du prix d'achat ainsi que des frais d'expédition et de traitement.
  3. Le coût de chaque mode de livraison est clairement indiqué lors du processus de paiement. Les frais d’expédition et de traitement indiqués lors du processus de paiement vous seront facturés.
  4. Il vous revient de nous fournir une adresse de livraison précise et accessible lors du processus de commande et de paiement. Si les coordonnées fournies sont incorrectes, vous êtes tenu de rembourser les frais liés à l’échec de la livraison. Si vous souhaitez un nouvel envoi des Produits, les frais de livraison seront à nouveau facturés et identiques à ceux de la livraison initiale.
  5. Nous nous réservons le droit de facturer les frais liés au traitement des colis non récupérés (frais de retour, de réexpédition, etc.). Par conséquent, nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 20 EUR selon le poids, lorsqu’un colis n’est pas récupéré. Il est important de noter que si vous annulez un achat et souhaitez retourner les Produits, vous devez d’abord récupérer le colis, puis le renvoyer conformément aux Conditions générales de vente.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les 14 jours sans à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vitamin Well Netherlands B.V, Grote Bickersstraat 74, 1013KS Amsterdam, Pays-Bas, e-mail : hello@barebells.be) de votre décision de rétractation du présent contrat par un message sans équivoque (par ex., par courrier ou e-mail). Vous pouvez utiliser notre fonction électronique « Rétractation du contrat » sur notre Site web (vous pouvez accéder à ce formulaire en cliquant ici). Il n’est pas obligatoire d’utiliser un formulaire ou un moyen de contact particulier, à condition que votre message soit clair et sans ambiguïté. 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant.

Effets de la rétractation : 

Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus économique que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités 

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucuns frais pour vous. 

Vous devez nous retourner les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les articles avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des Produits seront à votre charge.  

Vous n’êtes responsable que de la perte de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.


7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

  1. Sans préjudice des droits légaux obligatoires prévus par la législation applicable, tout produit commandé sur le Site web et présentant un défaut peut être retourné gratuitement à la Société en vue d’un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit défectueux.   
  2. Si vous souhaitez retourner un produit défectueux, vous devez nous contacter à l’adresse hello@barebells.be avant de le renvoyer.   
  3. Étant donné que nous vendons des produits alimentaires, la santé et la sécurité de nos clients est très importante pour nous. Nos produits sont vendus scellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, outre les dispositions énoncées à la clause 6 ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L. 222-9 du Code de la consommation luxembourgeois, les retours ne sont acceptés que si le Produit se trouve dans un état permettant sa revente au moment de sa réception. Cela signifie que l’emballage du produit, ainsi que tout film plastique ou cellophane le recouvrant, doivent être intacts et ne doivent pas être déchirés ou endommagés.  
  4. Vous devez conserver une preuve d’envoi postal lorsque vous nous retournez vos Produits. La fourniture d'un justificatif d'envoi est gratuite, mais sans celui-ci, dans le cas rare où vos produits seraient perdus pendant le transport, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement.    

8. GARANTIE

  1. Le Client doit consommer le Produit avant la date limite de consommation indiquée sur nos Produits. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne peut être formulée concernant le goût, l'aspect ou la fraîcheur des Produits. 
  2. Sous réserve de la date limite de consommation indiquée sur nos produits, et à condition qu’ils aient été conservés et utilisés selon les instructions, tous les Produits proposés à la vente sur notre Site web bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L. 212-2 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois et sous réserve des conditions prévues par ces dispositions), qui permet au Client de retourner gratuitement les produits défectueux ou non conformes, à condition qu’ils aient fait l’objet d’une utilisation normale.
  3. Lorsqu’une action est intentée sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 212-2 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois :
  • Nous sommes responsables de tout défaut de conformité qui existe à la livraison et qui apparaît dans les deux (2) ans suivant la livraison du Produit ;
  • Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Client doit signaler le défaut de conformité à la Société par tout moyen dans le délai de deux ans indiqué ci-dessus, conformément à l'article 212-9 du Code de la consommation luxembourgeois.
  • Le Client peut choisir entre (i) la livraison des produits manquants, (ii) la réparation ou (iii) le remplacement du Produit, à condition que le choix du Client n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut ; 

Sauf preuve contraire, le Client est dispensé de fournir la preuve de la date d’apparition du défaut de conformité du Produit pendant les douze (12) mois suivant la livraison du Produit, conformément aux conditions mentionnées ci-dessous. 

Les frais de retour seront à la charge du Client et ne seront remboursés que si la Société est tenue responsable au titre de ladite garantie. 

  1. Vous devez recevoir un reçu d'affranchissement lorsque vous nous renvoyez les Produits. Un justificatif d’envoi est gratuit, mais sans celui-ci, nous ne serons peut-être pas en mesure d’assurer votre remboursement ou votre indemnisation en cas de perte de votre colis pendant le transport.

9. FORCE MAJEURE

La Société est exonérée de toute responsabilité et de toute autre sanction résultant d’obstacles échappant à son contrôle, qu’elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir au moment de l’achat et dont elle ne pouvait raisonnablement ni éviter ni surmonter les conséquences. La force majeure sera plus généralement interprétée conformément à l'article 1148 du Code civil luxembourgeois.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques, relatifs au Site web demeurent la propriété de la Société, de ses filiales ou de ses concédants de licence. 

Toute utilisation du Site web ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de tout ou partie de ce contenu, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

11. EXÉCUTION ET INVALIDITÉ

Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à faire ultérieurement valoir ce droit ou cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Parties s’engagent alors à remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention financière recherchée.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Lorsque le Client navigue sur le Site web, crée un compte et/ou passe une commande, ses données à caractère personnel peuvent être traitées et la Société agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par le Client. 

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel du Client ainsi que sur les droits dont il dispose, le Client peut consulter la Politique de confidentialité ici.

13. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Toute question découlant de votre utilisation du présent Site web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous via le Site web) sera régie par le droit luxembourgeois, étant entendu que le client peut (le cas échéant) également se prévaloir des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence.

Tous les accords sont conclus en français ou en anglais. Les termes traduits dans d'autres langues n'ont qu'une valeur informative. En cas de contradiction entre le texte anglais ou français et les traductions, le texte anglais ou français prévaut.

14. CONTACT

Tous les commentaires, remarques, demandes adressées au service clientèle et autres communications relatives aux présentes Conditions doivent être envoyés à : hello@barebells.be.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige entre le Client et la Société concernant les commandes ou les présentes Conditions peut être soumis au Service national du Médiateur de la consommation (SNMC) par télécopie, e-mail ou lettre, conformément à l'article L. 422-1 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois.

Les détails concernant le SNMC sont disponibles sur son site Internet, sous mediateurconsommation.public.lu

Les coordonnées du SNMC sont les suivantes :

6, rue du Palais de Justice

L-1841 Luxembourg

Luxembourg

Tél. : (+352) 46 13 11

E-mail: info@mediateurconsommation.lu.

Le Client pourra aussi intenter une action en justice devant les tribunaux de l'État membre de l'UE où il réside.